Long conseil que celui du 15 décembre 2014. Pour cause : le budget communal et celui du CPAS ainsi que la modification du règlement général de police qui ont engendré beaucoup de discussions, parfois houleuses.


Tout d’abord, le conseil communal a reçu la priorisation des projets de la Commission locale de Développement rural. Nous nous étonnons, et nous regrettons, le temps qu’il y a parfois eu entre les différentes réunions de cette commission et que certains projets, comme l’idée d’un potager collectif, soient passés à la trappe. Néanmoins, nous nous réjouissons du résultat car des projets très intéressants vont voir le jour. Nous aurions bien-sûr aimé que d’autres projets se trouvent en lot 1, comme le développement d’une politique d’intégration à la cité Vivaise. Ce projet se trouve en lot 3 et doit donc être initié seulement dans les 10 ans. Mais nous osons espérer qu’une réflexion de la part de la majorité par rapport à ce projet se fasse avant. Il ne reste maintenant plus qu’à initier le lot 1 dans les 3 ans, toujours bien entendu avec l’avis de la CLDR et des citoyens.

Ensuite, nous nous sommes abstenus sur le budget du CPAS et sur le budget communal, et ce pour plusieurs raisons.

Nous n’avions déjà pas en main tous les documents pour analyser ces budgets. Il nous manquait en effet l’article 12 qui est une obligation légale et qui doit regrouper les avis de l’Echevine des finances, du Directeur générale et de la Directrice financière ainsi que plusieurs graphiques bien utiles. De plus, la note de politique financière ne nous a même pas été envoyée pour le budget communal alors que les conseillers doivent normalement la recevoir en même temps que les autres documents budgétaires. Il est vrai que le document était consultable à la maison communal quelques jours après mais il nous semble qu’il aurait été facile de nous envoyer par mail les quelques feuilles. Nous pouvons comprendre qu’il y ait parfois certaines complications mais, depuis notre arrivé au conseil en 2012, nous n’avons jamais reçu cette note à temps.

Mais la véritable raison qui nous a poussés à nous abstenir est que nous ne trouvons pas la réelle politique de la majorité en scrutant les budgets. Quelques travaux, certes plus nombreux que les autres années, sont entrepris par-ci par-là mais rien de vraiment novateur ou d’ambitieux alors que les finances communales se portent bien. Plein de chouettes projets pourraient être mis pourtant en place ! Nous avons par ailleurs lancé l’idée de placer une partie de l’argent dans des banques éthique comme Triodos ou d’investir dans NewB, une banque coopérative. Et, pourquoi pas, de penser à une aide aux pays en voie de développement qui pourrait être bénéfice tant pour ces pays que pour notre commune, en terme d’échanges interculturels ou d’abolition des préjugés.

Quelques autres points, comme le zoning de Biron-Emptinne, la dotation de la zone de police et de secours, le rapport d’activité et les subventions du la RCA, la convention des Arsouilles qui passe à la commune et les ordres du jour des différentes intercommunales, ont été votés à l’unanimité.

Par rapport à la modification du statut du Directeur général et de la Directrice financière, bien que ça soit une obligation, nous regrettons qu’ils soient dorénavant évalués, par le Collège, chaque année. Des communes pourraient peut-être en profiter pour se débarrasser de ceux-ci s’ils deviennent encombrants. Pas de cela chez nous, heureusement !

Un autre point qui nous paraissait important de souligner et à débattre lors de ce conseil communal était la modification du règlement de police, aussi appelé « Charte de Bien Vivre Ensemble ». Malheureusement, peu de personnes ont participé au débat, si on enlève bien-entendu les soufflements irrités des conseillers qui trouvaient la séance trop longue à leur goût…

Avec les modifications de cette Charte de Bien Vivre Ensemble, les Sanctions Administratrices Communales (SAC) ont été revues. Certaines infractions relevant du Code pénal se trouvent maintenant sous la forme d’infractions mixtes. Ce qui veut dire que ces infractions pourront être traitées par la commune. Nous ne nous érigeons pas contre l’entièreté de cette mesure mais il nous semble que certaines infractions lourdes doivent rester du ressort du code pénal ! Il en est ainsi des coups et blessures volontaires. Comment une commune pourrait juger un cas aussi grave aussi bien qu’un juge ? Parlons aussi de la séparation des pouvoirs, un des fondements de notre démocratie, qui est ici totalement bafouée ! La commune sera juge et partie, détiendra le pouvoir exécutif et judiciaire. Cela nous dépasse complètement !

De plus, l’âge de la responsabilité passe de 16 à 14 ans. Si ce n’est pas de la stigmatisation des jeunes, on se demande ce que c’est… Le système des SAC envers les mineurs est inefficace. Il n’est que très rarement appliqué et n’a pas de portée pédagogique de responsabilisation du mineur. Un gamin aura maintenant une amende de plus de 100 euros s’il est surpris, par exemple, à faire un tag. Nous nous demandons vraiment ce qu’il va en retenir, surtout que ce sont sûrement ses parent qui vont payer la sanction. Pourquoi ne pas plutôt avoir une politique de prévention ou d’éducation ? Et puis, nous sommes à Hamois, commune de 7000 habitants. Nous ne pensons pas que notre délinquance juvénile est très développée…

En conclusion, nous ne comprenons pas le pourquoi de ces modifications ! Il nous est impossible de nous assoir sur le fondement de notre société qui est la séparation des pouvoirs et nous ne pensons pas qu’un problème peut être réglé en diminuant l’âge de la responsabilité et en augmentant le montant des amendes ! Et faut-il rappeler que de nombreux cas d’abus ont été déplorés partout en Belgique où des communes ont donné des SAC à tout va ?

Pour la majorité par contre, le problème ne se pose même pas. A la question de savoir si oui ou non ils allaient profiter de cette modification des SAC, le bourgmestre a dévié le débat sous prétexte qu’il avait eu lieu au gouvernement fédéral et n’avait donc pas grand place au conseil communal. Or, la commune avait bien le choix de mettre en place ou non ces mesures ! La question du débat a donc plus été s’il fallait débattre pour ce point ou s’il fallait tout simplement accepter car cela avait été discuté ailleurs. Mais par rapport à la portée des modifications pour les citoyens de l’entité, presque pas un mot, à part réfuter platement les évidences. L’ambiance, déjà fortement refroidie à cause des autres points, est devenue alors glaciale.

Notre dernière intervention a fait éclater le bouchon. Nous voulions savoir pourquoi le Collège nous avait refusé un endroit public pour notre distribution d’arbres fruitiers. Refus sous prétexte que nous sommes un groupement politique et que notre manifestation se déroulait trop près d’une autre manifestation, elle, apolitique ; à savoir, la journée de l’environnement de la majorité ! Le débat s’est alors complètement envenimé car nous demandions un minimum d’honnêteté intellectuelle et de considération à notre égard. Nous en avons aussi profité pour dénoncer l’attitude du président de séance et notre ras-le-bol par rapport aux soupirs et autres râlements quand nous prenons la parole. Le conseil communal est censé être un lieu de débat où des gens élus (et payés) par la population, donc responsables, travaillent. Et oui, parfois jusque 22h30.

Nous regrettons que le conseil se soit terminé en engueulades diverses, et nous avons notre part de responsabilité, mais nous espérons que, maintenant que les choses ont été mise à plat, nous pourrons travailler plus sereinement et avec plus de respect les uns envers les autres.

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