Compte-rendu – Conseil Communal du 04 novembre 2013

Les points importants de ce conseil peuvent se résumer comme suit :

Avis du conseil communal sur la cartographie éolienne : Après une très intéressante présentation, par un membre du personnel de l’urbanisme, du contexte, de l’historique, ainsi que de la méthodologie utilisée pour élaborer la cartographie, la majorité a souhaité passer directement au vote. Nous sommes alors intervenus pour demander au Président d’expliquer ce qui allait être soumis au vote, mais la majorité n’avait manifestement pas envie de lire, en séance publique, l’avis qu’elle avait préparé, et s’est juste contentée, sur notre insistance, de lire la conclusion de cet avis, à savoir que la commune de Hamois décide : « de s’opposer à ce projet et de retirer complètement le territoire de la commune de Hamois de la cartographie définitive. »

Très clairement, la majorité a refusé tout débat sur la question. Ce qui n’est peut-être pas étonnant dans la mesure où les membres de la majorité semblent très divisés sur le sujet. Est-il néanmoins normal que l’emprise de certains mandataires, très opposés à tout ce qui ressemble de près ou de loin à une éolienne, écarte ainsi tout débat sur la question ?

Quoi qu’il en soit, même si elle n’a pas osé en débattre, la majorité avait un avis. Avis que nous nous sommes néanmoins permis de commenter, car c’est peu dire que certains arguments de la majorité posent question. Voir : http://hamois.ecolo.be/?Retour-sur-l-enquete-publique

Enfin, pour clore ce point, nous nous sommes permis de demander à la majorité, qui refuse donc toute éolienne sur son territoire, ce qu’elle proposait d’autre pour atteindre les objectifs en matière d’énergie renouvelable, mais là-dessus, pas de réponse… ou plutôt un « ça ne fait pas partie du débat d’aujourd’hui… ».

Approbation de la modification budgétaire 2013 n°2 : celle-ci consistait à réajuster le budget 2013 par rapport à la réalité des comptes. Parmi les éléments à relever, nous relèverons une très importante augmentation de la facture d’eau (qui serait due principalement à l’existence d’une fuite dans une école de l’entité), des dépenses de mazout (que ça soit en termes de chauffage des bâtiments ainsi qu’en carburant pour les véhicules), ainsi qu’en termes de télécommunications (question du coût de la téléphonie que nous avions déjà soulevé lors de l’examen du budget, et qui devrait néanmoins connaitre tout prochainement une diminution intéressante).

Approbation des comptes 2012 du CPAS : sur ce point, nous avons malheureusement dû regretter le fait que les documents n’aient pas été mis à notre disposition. Raison pour laquelle nous nous sommes abstenus + Modification budgétaire du CPAS : il s’agissait de corriger une erreur de gestion (+/- 50000 euros) du CPAS, à savoir que les critères pour recevoir les subsides Maribel social dans les années précédentes n’ayant pas été respectées, le remboursement de ceux-ci a dés lors été demandé.

Révision de certaines taxes :

Révision de la taxe déchets au coût-vérité, celle-ci sera dorénavant perçue une fois par an, et non plus semestriellement, et le forfait annuel sera augmenté. Il importe néanmoins de préciser qu’en la matière, la commune est tenue de répercuter le coût-vérité des déchets, et donc de faire payer aux citoyens le coût réel de ceux-ci. Et ceux-ci coûtent, raison de plus pour encore réduire le volume de votre poubelle !

Révision de la taxe sur la délivrance des documents administratifs : la commune établit la distinction entre ce qui relève de la taxe communale, et le coût de revient des documents. De manière générale, outre certaines exceptions comme la recherche d’emplois, ou encore des demandes d’autorisations délivrées à des asbl, manifestations religieuses, patriotiques et culturelles, tout document demandé à la commune sera désormais payant.

– Ainsi que, divers autres points comme, la délégation du conseil aux représentants à l’IDEG (intercommunale de gestion du réseau d’électricité) ou de l’AISDE (intercommunale pour les services de distribution d’eau – qui fédère, en fait, une série de « petits » distributeurs d’eaux) ; l’approbation des concessions de cimetières (remises à l’ordre du jour en séance publique), ainsi que l’approbation des lettres de missions des directeurs des écoles de l’entité.

Enfin, divers points d’information, dont la Journée communale de l’environnement le 24 novembre prochain, ou encore la présentation des plans de remplacement du module de l’école d’Achet.

Voilà pour cette fois, suite au prochain conseil, fixé au 16 décembre !

A bientôt !

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