ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 7 OCTOBRE 2013 A 19H30 A LA MAISON COMMUNALE, 1, RUE DU RELAIS A 5363 EMPTINNE.
SÉANCE PUBLIQUE
1-2) Après la traditionnelle approbation du procès-verbal de la séance publique précédente, nous passerons à la tout aussi traditionnelle revue de la situation de caisse de la comptabilité communale.
3) Ensuite nous nous pencherons sur l’avis à donner concernant les Comptes et budgets de Fabrique d’Eglise.
4) Un point de ratification de l’assemblée générale ordinaire du 17 septembre 2013 de l’AIEC (Association Intercommunale des Eaux du Condroz, qui alimente en eau une grande majorité des habitants de notre commune) s’invite au menu. Normalement ce point aurait dû être mis à l’ordre du jour avant cette assemblée générale, et ce afin de débattre de la position à défendre par les représentants de la commune lors de cette AG. Ici, on se contentera donc d’entériner…
5) Point important, le plan d’ancrage Logement. Le mois passé, la majorité nous a présenté la note de politique du logement de la commune. La commune entend, par ce document, déterminer les objectifs et principes des actions à mener sur les 6 prochaines années. Sachant qu’elle doit, pour le mois d’octobre, arrêter un programme d’action qui identifiera, année après année, chaque opération de construction ou de rénovation, mais aussi les modes de financement, les maitres d’ouvrages, ….
Nous aurons donc logiquement un peu plus de concret lors du conseil communal de ce mois d’octobre, car, pour le moment, la déclaration qui nous a été présentée au conseil du mois de septembre ne brille pas par sa précision.
6) Dans le cadre du fonds d’investissements des communes mis sur pied par la région wallonne, le conseil sera amené à prendre décision sur les conventions particulières à conclure avec l’INASEP afin qu’il puisse rédiger une fiche d’avant-projet pour les travaux que la commune souhaiterait réaliser dans le cadre de ce fond d’investissement. Il s’agit de la rénovation de la toiture de l’OCTC, de la rénovation de la rue St Pierre à Hamois (voirie et égouttage) ainsi que de la rénovation de la rue de Namur dans sa traversée de Natoye.
7) Approbation du cahier des charges et du mode de passation de marché pour l’acquisition d’une lame de déneigement et plaque DIN.
8) Le Conseil Communal devra aussi se prononcer sur le choix du BEP comme auteur du projet pour l’aménagement intérieur de l’Atelier de Cheumont.
9) Décision sur une location de chasse dans la section de Natoye.
10) Un état des lieux de la population scolaire sera réalisé et nous reviendrons sur la décision du Collège de fermer l’implantation d’Emptinne. Celles-ci doit en effet être avalisée par le Conseil. Au-delà des constats, nous aurons l’occasion de revenir, durant le conseil, sur notre volonté de tout mettre en œuvre pour que cette fermeture ne soit pas définitive.
11) Une modification budgétaire est demandée par le CPAS et le Collège concernant le service extraordinaire du CPAS et soumis à l’approbation du Conseil. Nous approuverons aussi un changement de statuts en termes de médiation de dette.
12 – 13 – 14) Informations/Divers sur l’activité Place aux Enfants et la Journée du patrimoine.
Enfin, nous avons rajouté deux points à cet ordre du jour :
1) Charte d’engagement « Commune Maya » – Etat des lieux : il s’agit donc de voir où en est la commune dans la mise en œuvre de ses engagements et du rapport qui en a été fait auprès de la Région wallonne.
2) Mise au vote d’une motion relative à la desserte des points d’arrêts locaux sur la ligne SNCB 162 Namur-Arlon, et en particulier celui de Natoye et de Florée : il s’agit de demander au conseil communal de prendre attitude auprès de la SNCB afin que ces changements de desserte ne soient que temporaires et ne lèsent pas davantage les conditions de voyage des navetteurs.
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HUIS CLOS
15) Pour la deuxième fois de l’histoire du Conseil Communal de Hamois, l’approbation du procès-verbal
de la séance huis-clos précédente se fera en huis-clos. Il a toujours été assez surprenant de voir l’approbation du procès-verbal de la séance huis-clos se faire en séance publique en même temps que celui de la séance publique ce qui amenait les conseiller à faire des commentaires sur la partie huis-clos en publique d’une part et d’autre part rendait de facto ce PV publique. Du progrès en termes de cohérence donc.
16 – 17 -18) En huis-clos, comme d’habitude, nous ratifierons aussi les éventuelles désignations temporaire, répartition d’heure et les concessions cimetières qui pour la deuxième fois se feront en huis-clos à notre demande. En effet, nous étions souvent gênés de déballer la vie privée (confessions spirituelles) des demandeurs en séance publique. Enfin, nous finirons par un divers/tour de table.
Si cet avant-goût de notre prochaine séance du conseil communal vous a donné l’envie de venir voir comment ça se passe « en vrai », n’hésitez pas à pousser la porte. Le conseil communal est public, et ouvert à tous…
