Dans sa version actuelle, le ROI date du 27 juin 1989.
Hors, depuis, la législation a bien évolué, notamment suite à une réforme de 2005 qui a introduit bon nombre de modifications, tant au niveau du libellé du ROI, qu’au niveau de l’introduction de nouvelles règles… de déontologie, d’éthique, de détermination des mandats dérivés…
On le disait déjà en juin 2011 !
Voir : http://www.hamois.ecolo.be/?Plus-de-20-ans-que-le-reglement-d
A la lecture de celui-ci, force est de constater qu’un certain nombre de dispositions ne tiennent pas compte du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ecolo souhaite que ce règlement soit toiletté afin d’assurer la stabilité juridique des décisions prises par notre conseil.
Le Parlement Wallon a adopté, ce 25 avril 2012, une réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui traduit concrètement un grand nombre de propositions chères à notre parti. On y retrouve, entre autres, le droit d’interpellation citoyen.
Une série de communes ont progressivement octroyé aux citoyens, souvent à l’initiative d’Ecolo, le droit d’interpeller leurs élus au sein du conseil communal. Toutefois, là où le Règlement d’ordre intérieur n’a pas intégré cette pratique, aucun droit de ce type ne pouvait être exercé.
Par le décret du 25 avril 2012, le Code a systématisé la possibilité pour les habitants de la commune d’interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal et définit par ailleurs un certain nombre de modalités.
Attaché à une politique participative, le groupe Ecolo souhaite que ces modalités puissent se retrouver au plus vite dans le ROI du conseil communal, en veillant à faciliter le dépôt de telles interpellations par les citoyens de notre commune.
C’est pourquoi, nous proposons la mise en place d’une commission chargée de la révision du ROI ou l’organisation d’une rencontre des chefs de groupe, afin d’établir une version actualisée du ROI à présenter lors d’un prochain Conseil.
Les conseiller Ecolo : Fabrice Lagneau, Marlène Moreau, Anne Nigot et Alan Watterman.
