Tenez vous bien. Le règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil Communal, en vigueur depuis le 27 juin 1989, n’a plus été mis à jour depuis…! Hors, depuis, la législation a bien évolué, notamment suite à une réforme de 2005 qui a introduit bon nombre de modifications, tant au niveau du libellé du ROI, qu’au niveau de l’introduction de nouvelles règles… de déontologie, d’éthique, de détermination des mandats dérivés… Mais il faut croire que la majorité n’en veut pas.
L’adaptation d’un ROI à l’évolution de la législation n’est pourtant pas mission impossible, surtout quand on peut bénéficier de l’aide d’associations spécialisées en la matière. Ainsi, l’union des villes et communes dispose, depuis 2006 d’un modèle en ligne sur son site (en annexe). Il ne suffirait donc qu’a priori d’une petite relecture au cas où on voudrait donner encore plus de droits aux habitants et aux Conseillers et un petit vote, et hop la démocratie locale pourrait faire un bond en avant à Hamois !
Mais non ! La majorité laisse cela à la prochaine majorité. Vous comprenez, 18 mois (!!) avant les élections, on ne va pas se lancer dans ce travail… Désuet ? Bah, tant pis…
Pour plus d’informations sur le retour presse du Conseil Communal de Mai 2011 :http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=39579960&postcode=5360
