Lors de la dernière mise à jour de notre page sur le sujet (http://hamois.ecolo.be/?Poulalier-et-Elevage-de-porcs-a) nous vous communiquions le refus de l’administration communale suite à notre demande d’accès à l’information relative, plus précisément, à l’obtention d’une copie du dossier de demande permis concernant le poulailler et l’élevage de porcs à Hamois.
Face à ce refus, nous avons demandé à la Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement de se prononcer sur la légalité d’un tel refus.
Celle-ci a donc bien confirmé, lors de sa séance du 13 avril, notre droit légitime d’accès à l’information sur ce dossier, en précisant bien que « dès que l’enquête publique est close, et avant même la décision sur la demande de permis, tout membre du public peut demander de consulter les résultats de cette enquête [et, a priori, le dossier] et, le cas échéant, de s’en faire remettre copie ».
Il faut néanmoins regretter que, malgré la décision relativement explicite de la commission de recours, la commune de Hamois n’ait toujours pas obtempéré à notre demande.
En effet, la saga continue, la commune nous réclame à présent une nouvelle demande écrite suite à laquelle elle fera un devis pour nous communiquer le coût de photocopie des documents. On compte donc les jours. Suite au prochain épisode…
Mise à jour du 11-05-2011 :
La commission nous confirme qu’il ne peut être demandé un coût pour la main-d’oeuvre. Les copies doivent être fournies au prix coutant. Voir décision de la commission dans le cadre d’un autre dossier.
